Imprescriptibilité des crimes sur mineurs, refus de la perpétuité pour les viols sériels… Les députés modifient le projet de loi de protection des enfants

Les articles, rédaction par rédaction

• Libération

  • Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi Ripost, sur la sécurité du quotidienil y a 8 heures

    Une commission mixte paritaire a trouvé un compromis ce lundi 20 juillet sur le texte voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale par la majorité gouvernementale soutenue par l’extrême droite. Un vote définitif doit avoir lieu mardi.

• Le Monde

  • Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les parlementaires s’accordent en commission mixte paritaire, avant un ultime vote mardiil y a 10 heures

    Si la proposition de loi est adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron, qui s’est personnellement impliqué dans ce dossier, a promis une mise en œuvre de l’interdiction dès le 1ᵉʳ septembre.

  • Imprescriptibilité des crimes sur mineurs, refus de la perpétuité pour les viols sériels… Les députés modifient le projet de loi de protection des enfantsil y a 3 jours

    Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, une mesure visant à instaurer la réclusion à perpétuité en cas de viols en série sur mineur de moins de 15 ans a été rejetée. Elle sera de nouveau soumise aux députés, mardi 21 juillet, juste avant le vote solennel sur l’ensemble du texte.

• 20 Minutes

  • Loi d’urgence agricole : Le texte revient à l’Assemblée pour le vote final, la réintroduction des pesticides crispeil y a 19 heures

    Le projet de loi d’urgence agricole revient à l’Assemblée nationale ce lundi puis au Sénat mardi, après qu’un texte de compromis a été élaboré

• France Info

  • Édito. Le retour d'un pesticide menace de faire échouer le projet de loi d'urgence agricole à l'Assembléeil y a 21 heures

    Le retour de l'acétamipride, un insecticide interdit en France mais autorisé en Europe, divise la majorité et pourrait faire échouer la loi d'urgence agricole. Le gouvernement tente de trouver un compromis avant le vote prévu lundi soir.